Terms of sale

Version du 1 novembre 2026

1. Vendeur

Le site mgtscustom.fr est exploité sous le nom commercial M-GTS Custom par Olivier Grosse, entrepreneur individuel, SIREN 794 827 477, SIRET 794 827 477 00017, R.C.S. Cannes, domicilié au 67 Rue des Ormeaux, 06530 Le Tignet, France. Contact : contact@mgtscustom.fr, +33 6 50 51 18 99. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur mgtscustom.fr avec des consommateurs. En passant commande, l'acheteur les accepte. L'acheteur déclare être majeur ou avoir l'accord de son représentant légal.

3. Produits

M-GTS Custom vend des stickers décoratifs pour casques, conçus pour les casques Arai SZ-R Vas et SZ-R Evo. Ce sont des accessoires indépendants, sans lien officiel avec Arai Helmet. Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement du produit. Avant la commande, l'acheteur vérifie le modèle exact de son casque (guide de compatibilité sur le site). Il est responsable de sa décision d'apposer un sticker sur son casque et du respect des recommandations de son fabricant.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains designs affichent « Disponible prochainement » : ils ne peuvent pas encore être commandés. Si un produit devient indisponible après la commande, l'acheteur est informé sans délai et remboursé des sommes versées s'il le souhaite.

5. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement : livraison suivie à 1,99 € en dessous de 30 € d'achat, offerte dès 30 € ; livraison express suivie à 3,41 €, quel que soit le montant. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux : une seule réduction s'applique par commande, la plus avantageuse. L'offre « Pack 3 : le 3e sticker offert » s'applique automatiquement dès trois stickers dans le panier (le moins cher des trois est offert) et ne concerne pas les options cadeau.

6. Options cadeau

Papier cadeau : 2,50 €. Petit mot écrit à la main avec le message de l'acheteur : 1,50 €. Pack papier cadeau + petit mot : 3,50 €.

7. Commande

Après validation du panier, l'acheteur confirme sa commande et procède au paiement. Il reçoit un e-mail de confirmation, qui vaut accusé de réception. Les données de commande sont conservées par M-GTS Custom et font foi entre les parties. M-GTS Custom peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (paiement refusé, erreur manifeste de prix, litige antérieur).

8. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou les moyens proposés à l'écran. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; M-GTS Custom ne conserve aucune donnée bancaire.

9. Livraison

Les commandes sont livrées en France (métropolitaine). Elles sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés), généralement en moins de 24 heures, après validation du paiement, avec suivi par La Poste, au choix de l'acheteur : livraison suivie (3 jours ouvrés) ou livraison express suivie (2 jours ouvrés). Ces délais courent à partir de l'expédition et sont indicatifs. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition. En cas de colis abîmé, l'acheteur le signale sous 48 h avec une photo. Si le suivi indique une livraison mais que le colis n'est pas reçu, l'acheteur nous contacte sous 7 jours et nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Le détail figure dans notre politique d'expédition.

10. Droit de rétractation

L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans donner de motif, en écrivant à contact@mgtscustom.fr avec son numéro de commande. Il renvoie le produit sous 14 jours après avoir notifié sa décision, à ses frais, non utilisé et dans son emballage. Un sticker posé sur un casque ne peut plus être repris : sa manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature (article L221-23 du Code de la consommation). Un sticker utilisé, posé ou abîmé par l'acheteur n'est ni repris ni remboursé, sauf produit défectueux ou endommagé à la livraison (garanties légales du §11). Le petit mot, rédigé selon les indications de l'acheteur, est un bien personnalisé exclu du droit de rétractation (article L221-28 3°). Le remboursement, frais de livraison standard compris, est fait sous 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé. Un modèle de formulaire de rétractation figure dans notre politique de retour et de remboursement.

La rétractation peut être notifiée en ligne depuis la page Se rétracter, qui délivre un accusé de réception par e-mail. Les stickers sur mesure, confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 3°) et régis par les conditions particulières des stickers sur mesure.

11. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les invoquer, l'acheteur nous écrit à contact@mgtscustom.fr avec son numéro de commande.

12. Responsabilité

M-GTS Custom n'est pas responsable des dommages résultant d'une pose non conforme aux instructions, d'une incompatibilité due à une erreur sur le modèle de casque commandé, ou d'un usage non conforme du produit. Ces clauses ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

13. Propriété intellectuelle et marques tierces

Les textes, visuels et mises en page du site sont la propriété de M-GTS Custom, à l'exception des noms, logos, marques et personnages de tiers. M-GTS Custom est une marque indépendante : toute ressemblance avec des marques, clubs, artistes ou personnages ne suppose aucun lien, partenariat ou affiliation avec eux. Tout titulaire de droits peut nous écrire à contact@mgtscustom.fr.

14. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@mgtscustom.fr (questions générales), info@mgtscustom.fr (commandes, livraisons, SAV) ou la page Contact. Nous répondons en général sous 48 h ouvrées.

16. Médiation

En cas de litige, l'acheteur contacte d'abord M-GTS Custom (contact@mgtscustom.fr). Sans réponse satisfaisante, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse, site du médiateur].

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige est porté devant les tribunaux compétents, dans les conditions du droit commun.

18. Modification des conditions

M-GTS Custom peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.