Conditions particulières des stickers sur mesure
Version du 15 octobre 2026. Ces conditions complètent les conditions générales de vente pour les stickers conçus à la demande du client.
1. Objet
Un sticker sur mesure est un sticker personnalisé pour casque Arai SZ-R Vas ou SZ-R Evo, conçu et fabriqué d'après les demandes du client (couleurs, finitions, taille, personnage, logo, texte, image). Il est vendu à l'unité.
2. Déroulement
- Le client envoie sa demande par le formulaire de la page Sticker sur mesure ou par WhatsApp. L'aperçu en ligne est un support de discussion : il n'est pas contractuel.
- Nous échangeons avec le client (messages, WhatsApp, appel) pour affiner le design.
- Un devis ferme est envoyé par écrit (prix, taille, délai). Le prix indicatif est de 50 à 150 € selon la taille et la complexité.
- Le client valide par écrit le design et le prix. Le paiement est exigible à cette validation, avant toute fabrication, via un lien de paiement sécurisé.
- Nous fabriquons puis expédions la pièce.
3. Délais
La conception prend en général de 1 à 4 semaines selon le nombre de demandes en cours. La livraison prend en général de 2 à 3 semaines après fabrication, parfois jusqu'à un mois. Ces délais sont indicatifs ; la date prévue est précisée dans le devis.
4. Droit de rétractation
Le sticker sur mesure est un bien confectionné selon les spécifications du consommateur : il est exclu du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation). Le client en est informé avant de valider et de payer, et le confirme en validant le devis. Tant que le design n'est pas validé et payé, le client peut renoncer sans frais.
5. Modifications et annulation
Les retouches demandées avant la validation sont incluses dans une limite raisonnable ; au-delà, un supplément peut être convenu. Après validation et paiement, la commande ne peut plus être annulée car la fabrication est lancée.
6. Conformité et garanties
La garantie légale de conformité et celle des vices cachés s'appliquent (voir les CGV). En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité au design validé, nous réimprimons ou remboursons. Une préférence esthétique postérieure à la validation n'est pas un défaut.
7. Éléments fournis par le client
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les images, logos, personnages, marques et textes qu'il fournit, ou avoir l'autorisation de leurs titulaires. M-GTS Custom peut refuser ou demander un justificatif pour tout élément qui semble protégé, illicite, haineux ou contraire à l'ordre public. Le client garantit M-GTS Custom contre toute réclamation d'un tiers liée à ces éléments.
8. Données personnelles et images envoyées
Les informations et images transmises (coordonnées, description, photos) servent uniquement à répondre à la demande, concevoir le design et suivre la commande. Elles sont accessibles à M-GTS Custom et à ses prestataires techniques (Shopify, services de messagerie et d'envoi d'e-mails, WhatsApp si le client l'utilise). Elles sont conservées 12 mois après le dernier échange en l'absence de commande, et pendant les durées légales en cas de commande. Les images ne sont pas publiées sans accord écrit du client. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) à contact@mgtscustom.fr et saisir la CNIL (www.cnil.fr). Voir la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
M-GTS Custom conserve les droits sur le dessin réalisé, hors éléments fournis par le client. Le client reçoit le droit d'utiliser la pièce pour son usage personnel. La revente ou la reproduction sont interdites sans accord écrit. M-GTS Custom peut présenter la création sur ses supports avec l'accord du client.
10. Contact et litiges
Pour toute question : contact@mgtscustom.fr. Les articles relatifs au service client, à la médiation et au droit applicable des conditions générales de vente s'appliquent.
